AMIANTE : La CPAM94 de M. Filiberti commet, dans 7 procès gagnés, des erreurs et SANOFI, pourtant condamnée pour faute inexcusable, est ainsi dispensée de payer plus D’UN MILLION D’EUROS à la Sécu !

Le Directeur de la CPAM94  ne renonce jamais à faire deux poids et deux mesures :

s’il est intransigeant et prêt à ne jamais lâcher quand il s’agit d’économiser quelques euros en empêchant des malades en affection de longue durée d’accéder à tous les soins dont ils ont besoin, sans reste à charge (voire la rocambolesque affaire de ses poursuites contre le Dr Didier Poupardin « affaire des ordonnances bizones »)

le directeur de la CPAM94 est par contre tout sucre tout miel avec Sanofi Aventis pourtant condamnée pour faute inexcusable dans pas moins de 7 affaires où des employés mis en contact avec de l’amiante sont tombés très gravement malades ou ont trouvé la mort (cancer de l’amiante!)

Très gros préjudice aussi pour la Sécurité Sociale CPAM94  (AU DELA DU MILLION D’EUROS !) mais là, Monsieur le directeur de la CPAM94 n’est plus du tout motivé, ses services multiplient les bévues et les renouvellent si bien que SANOFI AVENTIS, quoique condamné, n’a rien à rembourser à la Sécu…     lire le détail de l’affaire ci-dessous…

Ce scandale énormément préjudiciable à la Sécurité Sociale du Val de Marne devrait se traduire par le limogeage d’urgence de son directeur qui pourra toujours pantoufler dans les assurances santé privées auxquelles il est très attaché puisqu’il les préconise au sein de l’UCANSS* et par les chèques santé lesquels consistent à recevoir de l’argent de la Sécurité Sociale pour prendre une assurance santé privée !!!

L’ANDEVA** a été par ailleurs reçue Mardi 12 juin par Madame la Ministre de la santé, MARISOL TOURAINE,  qui, rétablissant ainsi un peu de justice, vient de dispenser,  dans une autre affaire, des victimes de l’amiante, malades gravement atteints, de rembourser une indemnisation qu’ils avaient reçue.   Car si on cherche à exonérer des responsables comme SANOFI AVENTIS à Vitry, par-contre on n’hésite pas à s’acharner en poursuivant en justice des malades en fin de vie !

Après cette rencontre entre l’ANDEVA et Madame la Ministre de la Santé, nous demandons à ce que l’on mette un terme aux agissements du directeur de la CPAM94, agissements qui font obstacle à l’accès aux soins et qui nuisent aux finances de la Sécurité Sociale.

Pascal Labois

du Comité de Soutien au Dr Poupardin

notes :

* UCANSS: Union nationale des caisses de sécurité sociale, cet organisme imposé par la Droite pour gérer fédéralement le personnel de la Sécu, a décidé, c’est un comble, d’obliger le personnel de la Sécurité Sociale à contracter une assurance privée de santé et de retraite!!

exemples : Mederic (dirigée par G. Sarkozy!) pour une partie de l’Ile de France, pour la Haute Normadie, etc…, AG2R pour la Seine et Marne, le Var, le Vaucluse etc…Plus de détail sur ce partage du gâteau en cliquant ici.  C’est maintenant en place depuis quelques années et Monsieur le Directeur de la CPAM 94, Filiberti,  a appartenu à la Direction de cette luxueuse UCANSS. (informations provenant du site internet de cet organisme)

**ANDEVA : Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante voir andeva.fr

Tous les détails de l’Affaire Sanofi Aventis/CPAM94

ci-dessous :

Alors que la CPAM 94, encouragée par la CNAM, continue de s’acharner contre le docteur POUPARDIN , il est nécessaire de faire le point sur des faits abondamment relatés par la presse ces dernières semaines et qui concernent particulièrement M. Filiberti, Directeur de la CPAM 94.

Pour la 7ème fois la direction de SANOFI a été condamnée pour « faute inexcusable » à la suite d’une action en justice auprès du TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) de Créteil menée par la veuve et les enfants d’un salarié de l’usine SANOFI de Vitry. Celui-ci est décédé en 2010 à la suite d’un cancer bronchopulmonaire dû à l’exposition aux poussières d’amiante. Cette décision, outre l’aspect de réparation morale qu’elle revêt pour la famille, entraine également le versement d’indemnités financières importantes. Or, comme pour les 6 cas précédents, le Tribunal a dû prononcer  » l’innoposabilité » de cette décision à la demande de l’avocat de SANOFI. Cette décision a pour conséquence de permettre à l’employeur de ne pas avoir à payer un seul centime, la totalité des indemnités étant versées à sa place … par la branche Accidents du Travail – Maladies Professionnelles de la Sécurité Sociale.

Pourquoi une telle décision ? Lors de l’enquête menée par la CPAM pour la reconnaissance de la maladie professionnelle une procédure administrative doit être respectée. La moindre erreur commise lors de celle-ci permet à l’employeur d’invoquer le « non-respect du contradictoire » entrainant ainsi « l’inoposabilité » de la décision. Or les erreurs commises par la CPAM à plusieurs reprises sont effarantes : confusion dans l’adresse SANOFI lors de l’envoi du courrier (Centre de recherches au lieu de Usine) ou bien encore non-respect des délais etc… Cela signifie pour le moins un certain laxisme dont les employés de la CPAM 94 ne sont pas responsables. C’est bel et bien le manque de volonté politique de faire assumer aux employeurs responsables les conséquences de leurs actes qui est la cause de ce gâchis. Et les conséquences financières sont lourdes. Rien que pour la CPAM 94 et pour les seuls procès SANOFI Vitry liés à l’amiante cela représente une somme supérieure à 1 Million d’euros (indemnités versées aux victimes et majoration de la rente à son taux maximum).

On voit bien qu’il y a là deux poids et deux mesures : d’un côté acharnement contre le Docteur Poupardin à qui la CPAM 94 réclame quelques milliers d’euros qui ont permis de bien soigner plus de 50 malades en ALD et de l’autre « laxisme envers les employeurs » entrainant des pertes considérables pour la CPAM 94.

Serge Franceschina

Responsable du Syndicat CGT Retraités SANOFI Vitry

AMIANTE : CONDAMNATION DE SANOFI AVENTIS

CONDAMNATION SANOFI AVENTIS AMIANTE